Aides & subventions · Par type d'aide

Exonérations fiscales et sociales pour les entreprises

En 2 minutes, Oktrea identifie les aides auxquelles votre entreprise peut prétendre, et vous alerte dès qu'une nouvelle sort.

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Exonération d'entreprise : définition et fonctionnement

Une exonération supprime ou réduit, pour une durée limitée, un impôt ou une cotisation que votre entreprise devrait normalement payer. Contrairement à une subvention, rien ne vous est versé : c'est une dépense en moins. Selon le dispositif, elle s'applique automatiquement ou sur option, au moment de la déclaration concernée.

Il en existe deux grandes familles. Les exonérations fiscales portent sur l'impôt sur les bénéfices, la cotisation foncière des entreprises ou la taxe foncière. Les exonérations sociales portent sur les cotisations patronales ou celles du dirigeant. Les conditions types portent sur la localisation, l'âge de l'entreprise, l'activité et parfois les embauches. Oktrea détecte celles qui vous concernent.

Les principales exonérations pour les entreprises

Exonérations liées à la création

Une entreprise nouvelle ne paie pas de cotisation foncière des entreprises (CFE) l'année de sa création, et sa base d'imposition est réduite l'année suivante. Sous conditions, l'ACRE allège aussi les cotisations sociales du créateur en début d'activité.

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Exonérations liées au territoire

Les entreprises qui s'implantent en zone France Ruralités Revitalisation (FRR), dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans certaines zones d'aide à finalité régionale peuvent prétendre, sous conditions, à des exonérations d'impôt sur les bénéfices ou d'impôts locaux.

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Exonérations pour les entreprises innovantes

Le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) ouvre droit, sous conditions, à des exonérations de cotisations sociales patronales pour le personnel affecté à la recherche.

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Réductions de cotisations sur les salaires

La réduction générale des cotisations patronales s'applique automatiquement aux salaires modestes. D'autres allègements visent certains contrats, comme l'apprentissage, ou certains territoires, comme les outre-mer.

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Exonérations liées à la reprise

La reprise d'une entreprise en difficulté ou la transmission d'une entreprise peut ouvrir droit à des régimes fiscaux favorables, sur l'impôt sur les bénéfices ou les droits de mutation, sous conditions strictes.

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Ce qu'Oktrea détecte pour vous

  1. 1Vous indiquez l'adresse de votre établissement, votre date de création, votre activité et vos projets d'embauche en 2 minutes.
  2. 2Oktrea croise ces critères avec les zonages et les dispositifs en vigueur, puis détecte les exonérations auxquelles vous pouvez prétendre.
  3. 3Vous êtes alerté quand un zonage évolue ou qu'une nouvelle exonération concerne votre entreprise.

Découvrez les aides de votre entreprise en 2 minutes

Décrivez votre entreprise, Oktrea identifie les aides pertinentes et vous alerte à chaque nouveauté.

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